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Version du 19 février 2010
www.aisneco.net
Applicables au 20 février 2010
Ces conditions générales définissent les conditions de fonctionnement du site du Conseil général de l’Aisne hébergé à l’adresse www.aisneco.net, ainsi que les conditions de navigation d'un Internaute et d’un membre sur le site.
La navigation sur le site www.aisneco.net implique que vous acceptiez sans réserve ces présentes conditions générales, que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées.
Le Site accessible à l’adresse www.aisneco.net est édité par le Conseil général de l’Aisne.
Editeur :
Le Conseil Général de l'Aisne Rue Paul Doumer 02013 LAON CEDEX France Tél. 03 23 24 60 60
Fax 03 23 24 62 60 nominfo@aisneco.com
http://www.aisneco.net
Représenté par son Président, Monsieur Yves DAUDIGNY
Le directeur de la publication est Monsieur Yves Daudigny, Monsieur Philippe Mignot.
Le site est hébergé par la société
SAS OVH http://www.ovh.com
2 rue Kellermann BP 80157 59100 RoubaixTél. 08 203 203 63 (n°indigo (0,118 E/min)
www.aisneco.net (ou « le Site ») : site Internet objet des présentes conditions d’utilisation édité par le Conseil général de l’Aisne.
Modérateur : personne chargée de vérifier les informations communiquées par les Internautes lors de leur procédure d’inscription au Site et d’animer un groupe de travail sur l’Extranet collaboratif accessible aux Membres.
Administrateur : personne responsable de la gestion des comptes personnels des Membres et qui porte assistance aux Modérateurs.
Membre : personne qui s’est inscrite sur le Site pour bénéficier des services particuliers offerts par le Site.
Internaute : personne qui navigue sur le Site sans être inscrite.
Toute utilisation ou visualisation des services fournis par le Conseil général de l’Aisne suppose que tout membre ainsi que tout internaute s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
Ces Membres et Internautes doivent donc lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous êtes invité à vous déconnecter du site www.aisneco.net.
En tout état de cause, la consultation du site www.aisneco.net ou l’inscription au Site vaut acceptation des conditions générales d’utilisation des services définis aux présentes soit pour l’ensemble du Site soit spécifiquement pour l’un des services proposés par le Conseil général de l’Aisne.
Le Membre ne peut utiliser l'ensemble des fonctionnalités et services proposés par le Site qu’après avoir créé un compte personnel, et donné son accord à ces Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site attribue au Membre un identifiant et un mot de passe par lesquels il accède à son compte qui rassemble l’ensemble des informations personnelles transmises.
Le Membre s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Le Membre est responsable de l’ensemble des opérations réalisées à partir de son espace personnel, avec ses identifiant et mot de passe personnels. La responsabilité du Conseil général de l’Aisne ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Membre garantit donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées, non déceptives pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte personnel.
Le Service et les applications du Site sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Le Conseil général de l’Aisne propose aux Membres du Site d’accéder aux services suivants :
Les Membres peuvent accéder à l’espace Extranet collaboratif depuis le bandeau commun en cliquant sur un bouton « net » :
Le bouton « Déconnection » est affiché dans l’espace extranet collaboratif tant que le Membre reste connecté, l’activation de ce bouton permet de sortir de l’espace extranet.
L’inscription se fait après :
- Validation d’un formulaire d’inscription ;
- Reproduction d’un cryptogramme visuel ;
- Vérification des informations communiquées par le Modérateur concerné.
Le Membre qui le souhaite peut à sa demande, être alerté de la publication de nouveaux messages ou documents publiés sur l’Extranet, en fonction de thématiques choisies.
L’Administrateur du Site assure conseil et assistance aux Modérateurs des différents groupes de travail créés sur l’Extranet collaboratif.
Sur demande d’un Modérateur, l’Administrateur pourra supprimer le compte d’un Membre diffusant sur l’Extranet collaboratif des contenus signalés comme illicites ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’offre de services du Conseil général de l’Aisne est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.
Le Conseil général de l’Aisne peut également modifier les présentes conditions d’utilisation sans notification préalable.
Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront applicables à partir de leur mise en ligne.
Le Membre est informé que toute déclaration erronée de sa part est susceptible d'engager sa responsabilité.
Le Membre s’engage à ne pas transmettre d’écrits, de sons ou d’images présentant des contenus illicites ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Administrateur se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis et sans indemnisation, le compte personnel d’un Membre, et ce, pendant la période qu’il jugera utile, et notamment en cas de présence de contenus litigieux.
L’Administrateur se réserve également le droit de supprimer le compte personnel d’un Membre s’il constate la présence d’informations erronées communiquées par le Membre lors de son inscription
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Conseil général de l’Aisne.
Les Membres et Internautes ne sont pas autorisés à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores.
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Conseil général de l’Aisne.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Conseil général de l’Aisne est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2, L.716-7 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données établies par le Conseil général de l’Aisne sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.
Toute extraction quantitativement ou qualitativement substantielle est interdite par la loi.
L’accès aux services du Site suppose une inscription préalable de l’Internaute et une collecte de ses données personnelles afin d’être en mesure de l’identifier et d’assurer le fonctionnement du site.
Lors de la création de son compte personnel, le Membre accepte les présentes Conditions d’Utilisation et communique :
- civilité
- nom,
- prénom,
- courriel,
- dénomination sociale,
- fonction,
- ville,
- téléphone.
Lors de l’inscription, le Conseil général de l’Aisne attribue au Membre un identifiant et un mot de passe par lesquels il accède à son compte personnel qui rassemble l’ensemble des informations personnelles transmises.
Le Membre est responsable de l'utilisation de son compte via son identifiant et son mot de passe et s’engage à les conserver confidentiels.
Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d’identifiants.
Le Membre garantit donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées, non déceptives pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige.
Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte personnel.
Le Membre déclare avoir la capacité pour contracter.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres des Services sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent sont nécessaires à la délivrance des Services et de leurs contenus.
Ces données personnelles sont exclusivement destinées au Conseil général de l’Aisne, et le cas échéant à ses partenaires.
En application des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :
- Par courrier à l’attention de : Moreira Yann à l’adresse postale : Espace Jean Bouin B.P.630 02322 Saint-Quentin Cedex
- Par courriel à l’attention de Moreira Yann à l’adresse : nominfo@aisneco.com
Le traitement des données à caractère personnel réalisé à partir du site www.aisneco.net a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro …
Les Membres s’engagent à ne pas utiliser le Site pour :
Les Membres sont seuls responsables des contenus (messages, photos) qu’ils intègrent dans leurs communications via le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des autres Membres ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des Membres ou des tiers ou leur porter atteinte.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du Conseil général de l’Aisne. En tout état de cause, le Conseil général de l’Aisne n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
L'utilisation de liens hypertextes pointant vers l'une quelconque des pages du site « aisneco.net », même partiellement, est soumise aux conditions suivantes :
Sont autorisés sans formalités préalables :
- les liens hypertextes vers le site « aisneco.net » ;
- les liens images (boutons, zones) vers le site « aisneco.net » ;
Nécessitent une autorisation préalable expresse de la part du responsable de la publication :
- toute reproduction, représentation, de tout ou partie du Site.
Sont formellement interdites :
- la présentation d'une page du site « aisneco.net » dans un cadre n'appartenant pas à celui-ci (par la technique dite du « framing ») ;
- l'insertion d'une image appartenant au site « aisneco.net » dans une page n'appartenant pas à celui-ci (par la technique dite du « in-line linking »).
Le Conseil général de l’Aisne se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du Site et les présentes conditions. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.
Les messages et données que vous faites parvenir au Conseil général de l’Aisne par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent au Conseil général de l’Aisne, leur confidentialité ne peut être garantie.
Le Conseil général de l’Aisne ne pourra donc être tenu responsable des pertes ou atteinte à l’intégrité de données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.
Pour des raisons de maintenance, le Conseil général de l’Aisne pourra interrompre à tout moment le Site et ne pourra être tenu responsable de cette indisponibilité, provisoire ou permanente.
Les Internautes diffusant des messages sur le Site sont les seuls éditeurs de leurs messages et en assurent l’entière responsabilité.
Le Conseil général de l’Aisne n’est qu’hébergeur de ce contenu, au sens de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Le Conseil général de l’Aisne ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un Membre qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, illégal ou contraire à l’ordre public, abusif ou encore injurieux, portant atteinte à la vie privé ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment les droits de la propriété intellectuelle ou le droit à l’image.
Toute personne victime d’un contenu manifestement illicite peut en vertu de l’article 6-5 de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique (LCEN) notifier au Conseil général de l’Aisne un contenu manifestement illicite sous réserves de respecter le formalisme et conditions de l’article 6-5.
La notification peut se faire à l’adresse suivante :
nominfo@aisneco.com
L’article 6-4 de la LCEN punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende « le fait, pour toute personne, de présenter à l’hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte ».
Les contenus du Site ou accessibles à partir du Site sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent.
Le Conseil général de l’Aisne ne garantit pas que votre équipement informatique est adapté à une utilisation du Site sans bogue, erreur ou dommage.
Le Conseil général de l’Aisne ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.
Le Conseil général de l’Aisne ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
Afin de mieux servir les Membres, le Conseil général de l’Aisne mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour, et ce à des fins exclusivement statistiques. À cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de l’Hébergeur.
Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.
Par ailleurs, l’Hébergeur procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. Le Membre peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur sa navigation dans le Site.
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L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d'utilisation n'entraînera pas la nullité de celles-ci.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige né des présentes ou de son exécution est de la compétence exclusive des Tribunaux de l’ordre judiciaire de Laon et des Tribunaux de l’ordre administratif d'Amiens.
